Mentions Légales

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Dénomination et siège social :

Domaine du Colombier
270 Chemin de Malombre, 26780 MALATAVERNE, FRANCE

Tél./Fax :

+33 (0)4 75 90 86 86

Email :

reservation@domaine-colombier.com

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  • Dénomination sociale : HOTEL DOMAINE DU COLOMBIER
  • Forme juridique et montant du capital social : SASU au capital social de 973 056.00€
  • Adresse du siège social : 270 chemin de Malombre 26780 MALATAVERNE
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 314 209 511
  • SIRET : 314 209 511 00018
  • Mail et numéro de téléphone : direction@domaine-colombier.com / 04.75.90.86.86
  • Numéro d’identification à la TVA : FR05314209511

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80042/MJ/2209 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à :
    Sas Médiation Solution
    222 chemin de la bergerie
    01800 Saint Jean de Niost
    Tel. 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)